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Intervention de Joël Giraud

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 530

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Cet amendement est une réaction à la rédaction terriblement indigente de l'alinéa 5 : « L'État étudiera la création d'une contribution », etc. J'ai bien noté qu'une étude doit désormais être remise au Parlement dans un délai de six mois, mais cela ne répond pas à la question principale : l'État s'engage-t-il ou non ?

Voilà pourquoi nous proposons que l'État s'engage clairement à créer une taxe carbone d'un montant minimum de trente euros la tonne et que cette taxe soit intégralement compensée par un allègement de la taxation sur le travail. Cela lui permettrait, tout en étudiant les modalités d'application au cours des six mois, d'affirmer clairement une volonté politique, ce que le texte ne fait pas.

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