Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 161 630
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Dans mon esprit, ces amendements étaient satisfaits par un amendement que nous avions voté en commission, mais qui a été retiré en séance.
Doit-on décider aujourd'hui de l'affectation de la contribution ? Pour ma part, j'y suis défavorable, considérant qu'il faut raisonner de manière globale, et non, secteur par secteur, et éviter d'avoir une comptabilité fractionnée.
Cela dit, je me rangerai à l'avis du Gouvernement.
