Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 782 723

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Même avis que la commission.

(L'amendement n° 782 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 723 , tel qu'il a été corrigé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion