Intervention de Guy Geoffroy

Nous sommes d'accord, mais je voudrais cependant marquer la différence entre les deux amendements.

Nous avons tous la volonté de créer cette taxe. Nous nous situons dans le respect et la mise en oeuvre d'un engagement du Président de la République, tel qu'il l'a exprimé dans son discours du 30 mai dernier.

L'amendement présenté par M. Yves Cochet fait que nous sommes, à la limite, légèrement dépassée, d'une injonction au Gouvernement : « L'État déterminera les conditions dans lesquelles sera mise en oeuvre. » Il donne la solution et demande au Gouvernement d'indiquer, dans les six mois, quelles seront les conditions.

Notre amendement n° 723 se contente de mettre les mots « Dans les six mois » avant le texte, tel qu'il a été rédigé dans le projet de loi initial. Il fixe l'objectif sur lequel s'était engagé le Président de la République d'une remise des conclusions du rapport six mois après la mise en oeuvre effective de la loi.

C'est la même chose, dite différemment et de façon probablement plus conforme à notre tradition qui veut que l'on ne fasse pas d'injonction au Gouvernement.

Si l'amendement n° 723 devait être adopté, il conviendrait de prévoir une rectification matérielle, consistant à enlever le « s » au mot « suivants ».