L'amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude portant sur la contribution climat-énergie devront être rendues publiques.
Parmi les cinq points principaux du pacte écologique de M. Nicolas Hulot, figurait cette contribution énergie-climat. La plupart des candidats à la présidentielle, dont M. Sarkozy, avaient signé le pacte écologique de manière solennelle.
Pour des raisons de faisabilité, il faut procéder à des études. Le bonus-malus était un écran de fumée pour ne plus évoquer la contribution énergie-climat. Ce peut être une bonne chose dans certains domaines, non pour les voitures, mais pour les appareils captifs dédiés qui allient sobriété et efficacité.
Une date de remise du rapport doit être indiquée. Sinon, on peut dire : « On va étudier la contribution énergie-climat et on verra cela en 2050. » Nous proposons : « dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi ».