Intervention de Serge Letchimy

Je suis attaché à un principe simple : l'expression « droit à polluer » contredit notre ambition collective de lutte contre toute forme de pollution. Elle me gêne énormément. Je ne sais pas si l'on peut employer une autre expression, mais vous reconnaîtrez avec moi que celle-ci est extrêmement ambiguë.

Deuxièmement, dans la question préalable, j'avais indiqué une difficulté que l'on voit encore apparaître à la fin de l'alinéa 4 de cet article 2 : « cette part tenant compte du degré d'exposition à la concurrence internationale ». Cela montre bien que le problème comporte une dimension internationale. Lorsque j'évoquais hier la nécessité de repositionner la question de la lutte contre le changement climatique en la situant au plan mondial, on me disait que je faisais de la philosophie et de la théorie ! On voit bien ici, au contraire, que le problème est international, et l'on va y revenir peu à peu. Car je vois mal comment on peut envisager ce problème sans tenir compte du contexte des échanges. C'est très important.

Enfin, j'avais beaucoup insisté pour que l'on se penche attentivement sur l'affectation de ces sommes. C'est là une question qu'Yves Cochet a évoquée. Je vois deux affectations possibles. Le texte n'en parle pas, mais il faudrait y réfléchir, parce qu'il y aura un Grenelle II.

Il faudrait, d'abord, que ces sommes soient réaffectées pour, justement, permettre à ces entreprises de lutter contre des mécanismes d'émissions de gaz à effet de serre.

Ensuite, si l'on a dépensé 750 milliards de dollars pour répondre, au niveau des banques, à la crise financière, une partie de cette somme pourrait être utilisée pour soutenir les pays en voie de développement, qui subissent la dégradation de la biodiversité.