Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 53
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
L'avis est évidemment favorable, à une rectification purement rédactionnelle près : il faut supprimer les mots « et nationale ».
