Intervention de Serge Poignant

Cet amendement clarifie simplement l'alinéa 4 de l'article 2. Il énonce que les mesures nationales visent à intégrer le coût des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination des prix des biens et des services, notamment en améliorant l'information du consommateur sur le coût écologique de ces biens et services ; en adoptant de nouvelles réglementations ; en étendant le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à de nouveaux secteurs tout en tenant compte des mesures nationales prises par les autres États membres ; enfin, en mettant aux enchères une partie des quotas alloués aux entreprises concernées tout en veillant à l'impact que cela peut avoir sur la concurrence, internationale et nationale, entre les secteurs concernés par ce marché.

Nous rediscuterons, quoi qu'il en soit, de cette réécriture, puisque vous savez que le plan national d'allocation de quotas d'émission de CO2 de la France pour la période 2008-2012 comprend ce système de répartition de quotas : nous reparlerons donc de ces pourcentages de mises aux enchères lors de la discussion de la loi de finances, ou peut-être lors de la discussion d'une loi de finances rectificative. Il est ici prévu de préciser les choses quant au système d'échange de quotas d'émission et quant à son extension à de nouveau secteurs, au regard notamment de la concurrence internationale pour la mise aux enchères des quotas.