Intervention de André Chassaigne

Plusieurs d'entre nous ont souligné à plusieurs reprises avec inquiétude la contradiction qui existait entre le libéralisme et l'ouverture du marché, d'une part, et les objectifs du Grenelle de l'environnement, de l'autre. Vous vous êtes récriés, disant que ces affirmations étaient fausses et qu'il n'existait aucune contradiction. Jugeons donc sur pièce, en adoptant cet amendement qui propose la réalisation d'un bilan des politiques de libéralisation du secteur des transports et de l'énergie, au niveau européen puisque c'est à ce niveau que sont prises les décisions.

Prenons, à titre d'exemple, les directives européennes qui ont ouvert le marché du chemin de fer. Cette libéralisation a-t-elle produit des résultats positifs et équilibrés, allant dans le sens d'un développement du transport collectif et du fret ? Les chiffres montrent au contraire qu'elle a eu pour effet de réduire considérablement le fret, ce qui est en totale contradiction avec les objectifs du Grenelle. Alors cessez donc d'imaginer que, lorsque la loi sera votée, vous n'aurez plus qu'à ouvrir une porte derrière laquelle se tiendront tous ces objectifs déjà réalisés !

Depuis le début de 2008, le transport de marchandises par la SNCF a accusé une baisse de 8,8 %, s'accompagnant d'une diminution des recettes de 4 %. Cette baisse atteint 38 % pour le transport des automobiles et des produits de grande consommation, 18 % pour celui des produits sidérurgiques, 12 % pour celui des produits chimiques et des produits agricoles et de carrières.