Intervention de Philippe Tourtelier

Nous sommes d'accord sur le fond avec ce que vient de dire le rapporteur. Je me félicite en tout cas que la notion de « lutte contre la précarité énergétique » soit introduite dans la loi, car c'est ce que j'avais demandé.

En ce qui concerne les modalités de cette lutte, l'important est que nous sortions des tarifs sociaux, que nous jugeons stigmatisants, contrairement à notre solution qui consiste à décréter un droit pour tous à un quota minimal d'énergie, assorti d'un principe de responsabilisation quand on excède ce droit. C'est un droit à la dignité, qui diffère dans son esprit des tarifs sociaux. Voilà donc le point qu'il faudra préciser.

(L'amendement n° 1763 est adopté.)