Intervention de François Brottes

Je veux bien admettre que la rédaction de notre amendement n° 618 ne répond peut-être pas parfaitement à son intention. Toutefois, la proposition du Gouvernement ne saurait se substituer pleinement à la nôtre, dont elle diffère quelque peu.

M. le ministre d'État pourrait-il nous préciser ce que recouvre exactement la notion d'actions ciblées, et en particulier nous confirmer que ces actions ne sont pas seulement relatives à l'investissement, mais pourraient éventuellement s'appliquer à la fixation de tarifs pour un accès de base ? Le travail sur les tarifs reste encore à accomplir et ne fait pas partie des préoccupations actuelles des opérateurs. Seuls le Gouvernement et le Parlement sont donc à même de faire évoluer les choses en ce domaine. Si l'amendement du Gouvernement peut se traduire par une action sur les tarifs, je suis disposé à le voter et à retirer le mien.