Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, votre amendement me paraît recéler une contradiction, en ce qu'il vise les ménages les plus démunis tout en excluant le logement social. Pourquoi cette exclusion alors que c'est justement dans ce type de logements que se trouvent les personnes en difficulté ? Votre amendement est en contradiction avec l'alinéa 5 de l'article 5 du projet de loi, qui fait apparaître que l'ambition pour le logement social en matière de consommation d'énergie n'est pas la même que pour le logement résidentiel : il est prévu une consommation annuelle d'énergie de 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré pour le premier, contre 50 kilowattheures pour les autres types de logement. Au final, ce sont encore les plus modestes qui devront payer, dans la mesure où les objectifs pour le logement social sont inférieurs aux objectifs retenus pour les autres logements.