Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 50
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'installation de compteurs intelligents chez les particuliers et la proposition d'abonnements avec effacement des heures de pointe pour les industriels sont deux très bonnes mesures. Le rapporteur et moi acceptons donc cette partie de votre amendement.
En revanche, après renseignements pris auprès de nos experts, nous ne pouvons accepter l'ajustement du coefficient de conversion appliqué à chaque type d'énergie. En effet, les coefficients de conversion sont des normes internationales fixées par l'Agence internationale de l'énergie, que la France ne peut décider de modifier seule. Si nous le pouvions, nous aurions pu discuter de la possibilité d'adopter votre amendement tel quel mais, malheureusement, ce n'est pas possible, en tout cas pour le moment.
Pour cette raison, je vous propose de modifier votre sous-amendement en supprimant les mots : « et l'ajustement du coefficient de conversion appliqué à chaque type d'énergie. »
