Intervention de André Chassaigne

Trois éléments justifient que nous portions de 20 à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale française d'ici 2020.

Tout d'abord, les 20 % prévus dans le projet de loi initial marquaient un recul de nos ambitions par rapport à la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE. Ensuite, certains calculs – notamment ceux du réseau action climat – montrent que la mise en oeuvre des dispositifs d'amélioration de l'efficacité énergétique permet mécaniquement d'atteindre l'objectif des 23 %. Enfin, le 23 janvier dernier, dans le cadre du « paquet énergie et climat », une proposition de directive de la Commission européenne a assigné à la France l'objectif de 23 %.

(Les amendements identiques nos 49 , 619 , 825 et 915 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)