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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 803

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Pour être cohérent avec mes autres amendements, je propose de supprimer la référence à « l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de la Communauté européenne » fixé dans l'alinéa 2 de l'article 1er.

(L'amendement n° 803 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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