Intervention de Yvan Lachaud

La loi HADOPI serait-elle donc la solution providentielle ? Bien sûr que non ; nul ne saurait l'affirmer ici.

En revanche, il est indispensable de doter notre législation d'une solution pédagogique de court terme afin de réduire significativement le téléchargement illégal. Car si la loi HADOPI n'est pas un remède miracle, elle n'en constitue pas moins la meilleure réponse qu'il nous ait été demandé d'examiner pour endiguer le téléchargement illégal des oeuvres culturelles, quatre ans après le naufrage législatif de la loi DADVSI.

Oui, ce texte et le débat qui l'entoure sont indispensables, ne serait-ce que pour rappeler avec force que le téléchargement illégal est… illégal. Pardonnez cette tautologie, mais nombre de nos compatriotes, devant l'inapplicabilité de notre arsenal législatif, ont pu penser qu'il était normal de s'approprier gratuitement une oeuvre protégée par un droit d'auteur.

En tant que législateurs, notre rôle est désormais de nous inscrire dans l'après-HADOPI. Tout l'enjeu pour nous est de trouver le moyen d'assurer la pérennité du financement de la création dans une société bouleversée par l'arrivée d'internet. C'est pourquoi l'essentiel de nos efforts doit se concentrer sur la nécessité de faire émerger une offre légale attractive, qui puisse se substituer aux usages illégaux.

Si les internautes doivent, à travers ce texte, prendre conscience que télécharger illégalement est dangereux pour la création, les créateurs, de leur côté, doivent réaliser qu'internet a définitivement changé les modes de consommation de leurs oeuvres. C'est à eux d'endosser un rôle d'impulsion nécessaire à l'émergence de nouveaux modèles économiques pour demain.

Par ailleurs, le groupe Nouveau Centre souhaiterait qu'une grande concertation s'engage au niveau européen pour repenser en commun les nouveaux modèles économiques de consommation des oeuvres culturelles afin de les appliquer dans l'ensemble des États membres. Nous ne pouvons en effet réaliser un tel modèle dans notre pays si les autres États ne fonctionnent pas de la même façon.

Les technologies numériques et les potentialités qu'elles englobent évolueront toujours plus vite que le droit. Il nous faudra sans doute adapter cette loi à l'avenir et le Parlement devra se réunir régulièrement pour débattre de cette question essentielle pour la pérennité de la création. Il nous faudra continuer à ouvrir de nouvelles pistes et à explorer celles qui existent déjà, nous en sommes tous conscients.

L'enjeu de ce projet de loi est de garantir un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d'accéder à la culture, aux savoirs et à l'information. Si internet est l'outil de démocratisation culturelle le plus puissant jamais conçu, c'est aussi un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun. Ce texte contribue à le rappeler.

Parce que ce projet de loi entend endiguer la menace que représente le phénomène du téléchargement illégal sur la pérennité de la création culturelle, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)