Intervention de Martine Billard

Cette précipitation à rétablir les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel vise, in fine, à tenir les promesses que le Président de la République a faites aux multinationales de la communication. En effet, cette loi entraînera une inégalité absolue des auteurs et créateurs. Soulignons toute l'hypocrisie de ce texte, qui n'a pas pour objet d'empêcher le téléchargement sans respect des droits d'auteur de toutes les oeuvres circulant sur internet – vous savez très bien que c'est techniquement impossible. En réalité, cette loi a pour seul objectif de protéger les intérêts patrimoniaux de quelques auteurs parmi les plus connus et ceux des sociétés les produisant et les commercialisant. Ainsi, il est prévu de constituer un fichier d'empreintes pour un certain nombre d'oeuvres, afin de surveiller leurs téléchargements. Croyez-vous que la priorité sera donnée aux oeuvres gratuites, aux oeuvres peu diffusées ou encore à celles qui rapportent à peine de quoi vivre à leurs auteurs ? Non : ce sont les oeuvres qui récoltent déjà le plus de droits d'auteurs et qui rapportent beaucoup aux multinationales qui seront surveillées. Sans doute s'agit-il donc de rechercher la protection des droits patrimoniaux de ceux qui en perçoivent le plus, mais en aucun cas de la protection du droit moral des auteurs.

À cet égard, les accords interprofessionnels sur la chronologie des médias, signés le 7 juillet dernier, sont très éclairants, au point d'avoir entraîné le refus de signer de la part de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques et d'autres sociétés.