Intervention de Martine Billard

… car il devra prouver que sa connexion à internet a été utilisée à son insu par quelqu'un d'autre.

Cet article nous semble donc scandaleux et contraire au principe de personnalité des délits et des peines, puisqu'un abonné pourra voir sa connexion suspendue en raison d'actes illicites commis par des tiers. En filigrane, un véritable régime de complicité est instauré. Il s'agit aussi d'une aberration technique : à quand le bracelet électronique pour tous, afin de prouver son innocence ?