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Intervention de Christian Paul

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

La première consiste à instaurer un prélèvement sur les fournisseurs d'accès. Il est vrai que le hold-up a déjà été réalisé pour financer l'audiovisuel public. Nous préconisons également la contribution créative. Comment pouvez-vous dire, monsieur le ministre, avant même que nous en ayons débattu, que cela ne marche pas ? Laissez les parlementaires travailler sérieusement pendant deux mois, et ils vous apporteront une réponse qui pourrait d'ailleurs avoir l'accord de tous.

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