Intervention de Christian Paul

En fait, les modèles cohabitent déjà et pour longtemps.

Oui, monsieur le ministre, il existe un espace de partage. Acceptez de voir cela comme une conquête, comme une nouvelle liberté, et non comme le triangle des Bermudes ou comme la « peau de chagrin ». Vous commettez là un contresens historique : peut-être devrions-nous relire et méditer Balzac, mais il ne saurait expliquer les bouleversements du monde numérique. Toute l'histoire de l'internet, c'est l'explosion du nombre des contenus. Oui, décidément, cette loi est entachée, dès l'origine, d'un vice philosophique. L'internet, ce n'est pas la raréfaction, c'est la profusion.

Un autre repère est nécessaire : de nouvelles règles. Je voudrais ici tordre le cou à deux idées fausses. Nous ne sommes pas, nous socialistes, partisans d'un laisser-faire qui autoriserait quelques esprits chagrins à proclamer – comme M. Gosselin tout à l'heure – que les socialistes ne sont plus régulateurs et qu'ils ont rompu avec la défense du droit d'auteur. HADOPI est une loi de surveillance et de punition. Ce n'est pas une loi de régulation de l'économie et de l'internet.

Oui, nous voulons inventer de nouvelles règles, et c'est pour cela que le débat est nécessaire et que les accords bricolés à l'Élysée n'ont pas réellement permis de créer le cadre de cette concertation, où le public et les artistes avaient toute leur place, alors que seuls y ont été écoutés les lobbyistes et les intérêts économiques.

Une autre idée fausse hante ce débat : nous irions vers une société de la facilité, vers la fin du respect des oeuvres, en raison de la gratuité qui s'impose. Mais, les jours où l'entrée au musée est gratuite, les oeuvres qu'on y voit sont-elles moins belles ? La littérature a-t-elle moins d'importance dans les bibliothèques où l'on emprunte des livres gratuitement ?