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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…droit essentiel depuis plus de deux cents ans et que la France doit être fière d'avoir, l'une des premières, fait valoir ; liberté d'expression des internautes, rappelée par le Conseil constitutionnel, et que le texte, loin de menacer, réaffirme ; libertés fondamentales du citoyen, enfin, garanties par l'autorité judiciaire qui en est la gardienne.

Vous l'avez compris, messieurs les ministres, le groupe de l'UMP rejoindra sans difficulté le Gouvernement en votant ce texte : vous pouvez compter sur son soutien total. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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