Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État à la justice, mes chers collègues, nous y revoilà, ai-je envie de dire. Nous y revoilà après la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, laquelle – faut-il le rappeler ? – ne porte que sur deux articles, le 5 et le 11, du précédent texte : la fusée, pour employer une image de circonstance, n'est donc pas tombée dans sa totalité.

Dans les rangs de l'opposition, en tout cas, c'est toujours la même antienne, les mêmes caricatures et les mêmes simplifications, comme en témoignent les propos de M. Bloche et de M. Brard. Refusant de comprendre la situation, on érige la démagogie au rang de programme politique : c'est sans doute ce qui reste quand on n'a plus rien d'autre à défendre.

Il est curieux de voir l'opposition, d'habitude si prompte à louer la régulation, défendre la loi de la jungle sur internet. La vérité est que ce deuxième texte, comme le premier, dérange. Il est en effet la suite logique des accords de l'Élysée de l'automne 2007, lesquels faisaient suite au rapport Olivennes. N'en déplaise à certains, le présent texte est soutenu par la quasi-totalité des milieux artistiques et culturels qui, d'habitude, ne sont pas forcément à nos côtés : auteurs connus et moins connus, compositeurs, artistes, producteurs, réalisateurs et acteurs du monde de l'audiovisuel.