Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Enfin, il y a quelques jours, la commission a achevé ses travaux alors qu'aucun de ses membres appartenant au groupe SRC n'était présent ; j'ai donc laissé Mme Lebranchu prendre la parole alors qu'elle n'était pas habilitée à le faire, n'étant ni cosignataire des amendements, ni membre de notre commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
