Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Les amendements examinés au titre de l'article 88 le sont toujours très rapidement.
J'ajoute que chacun de vos 84 amendements a été déposé par neuf députés différents : ce sont donc 84 amendements qui seront examinés, et non 756 ; ayez l'honnêteté de le reconnaître. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
