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Intervention de Christian Paul

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Il y a un doute réel sur l'opportunité, la légitimité et, tout simplement, l'intérêt du texte.

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