Intervention de Christian Paul

Ces conditions sont inadmissibles.

Nous avons souhaité que le texte fasse l'objet d'un vote solennel, ce qui est bien le moins. Si vous avez décidé de reporter ce vote à l'automne, c'est que, comme on l'a constaté lors des débats en commission, le projet de loi suscite de profondes interrogations dans vos rangs.