Intervention de Rudy Salles
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission
Rudy Salles, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 251
Nombre de suffrages exprimés 251
Majorité absolue 126
Pour l'adoption 34
Contre 217
(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
