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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

En réunion de groupe !

(Il est procédé au scrutin.)

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