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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

Nous avons assez réfléchi en commission, assez débattu avec les rapporteurs. Donc, le Nouveau Centre ne votera pas le renvoi en commission. Passons tout de suite à la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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