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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Soit ; mais quiconque quitte un appartement de quatre pièces pour un autre de deux pièces s'attend à ce que le loyer diminue, ce qui l'incitera à la mobilité davantage que le contraire, naturellement. Il va de soi que proposer un logement deux fois plus petit à loyer équivalent, et parfois à charges supérieures, n'incitera pas le couple où la personne à déménager.

Autrement dit, je ne réprouve pas l'objectif de l'article, qui consiste à remettre de grands logements sociaux – de quatre ou cinq pièces – sur le marché de la location, mais plutôt la façon de le faire, qui inclut des mesures très violentes pour les personnes concernées, tout en ne proposant que des garanties insuffisantes.

Enfin, il arrive que des familles nous indiquent avoir déposé une demande d'échange, parfois pour un logement plus petit – cela se produit – et que rien ne leur est proposé. Ainsi, il arrive que les offices d'HLM aient peine à fluidifier leur parc, y compris en coopération avec d'autres offices dans certains secteurs. Il semble donc que, sur cette situation mal gérée, vous passiez au bulldozer, ou que vous preniez un marteau pour écraser une mouche.

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