Intervention de Martine Martinel

Monsieur le ministre de la culture, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, comment parler d'obstruction alors qu'ayant dû examiner plus de 800 amendements en une heure, nous n'avons pu consacrer que quelques secondes à chacun d'eux ?

Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'internet était une chance pour la culture et pour sa diffusion. Vous parlez de pédagogie, mais dans le texte n'apparaît que la sanction. Du reste, comme l'ont montré Patrick Bloche et Jean-Pierre Brard, pour de multiples raisons – juridiques, économiques, administratives ou techniques –, si cette loi est promulguée, elle est vouée à ne pas être appliquée, ou très mal, et vous le savez bien.

Après nous avoir bercés – en usant du talent qu'on vous connaît – avec le récit du mythe de Gygès, quelle déception de vous entendre diaboliser les pirates et, trivialement, les jeter au caniveau, plutôt que d'ouvrir un vrai débat sur la culture et éventuellement son budget en baisse !

Suivez donc, monsieur le ministre, les conseils de Confucius prodigués par M. Brard, et prenez avec nous le temps de débattre et de réfléchir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La culture mérite du temps.

Nous sommes attachés autant que vous à la culture, à la création et aux droits des auteurs (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il est urgent de rassembler les internautes et les artistes, et de répondre aux vraies questions absentes de ce projet de loi : comment assurer l'accès de tous à la culture ? Comment rémunérer clairement la création à l'ère numérique ? Comment concilier les droits de citoyens et le respect du droit d'auteur ?

Sur les bancs de la majorité, il y a des hommes de talent et de culture, et nous avons un ministre qui a fait ses preuves en d'autres lieux. Qu'ils se souviennent de cette formation, et qu'ils ne bradent pas les droits des auteurs et des créateurs.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à voter le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)