Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Juste quelques mots, monsieur le président. Notre nouvelle présidente de la commission des affaires culturelles a brillamment dit les choses. Une motion de renvoi en commission pour quoi faire ? Quand on a déposé environ 900 amendements, qu'on a déjà passé plus de six heures en commission…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion