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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission – limitées, je le rappelle, à deux minutes –, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.

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