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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Vous venez de déposer près de 900 amendements et je souhaiterais, monsieur Paul, que vous fassiez preuve d'un peu d'honnêteté intellectuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais signaler à nos collègues que nous avons une liasse de quatre-vingt-quatre amendements déposés neuf fois par neuf députés différents (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce qui montre une réelle volonté d'obstruction. Assumez-la simplement.

Le Parlement – et plus particulièrement l'Assemblée – est impatient de débattre de ce texte.

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