Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :…puisque vous avez pu les déposer jusqu'au 11 juillet.
