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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

…puisque vous avez pu les déposer jusqu'au 11 juillet.

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