Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je tiens à rappeler, comme je l'ai déjà fait à la tribune, que le rapporteur a lui aussi pris le temps de répondre point par point à chaque amendement présenté. Nous avons donc laissé vivre le débat. Demander un retour en commission, cela sous-entend que vous n'avez pas eu la possibilité de vous exprimer.
