Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ils ont tenu à le faire, pour répondre aux interrogations de chacun de nos collègues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion