Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Pendant plus de six heures, nous avons examiné tous les amendements. Je rappelle que les ministres ont été présents tout au long de ces débats et qu'ils nous ont écoutés…
