Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Monsieur Brard, je ne vois pas dans votre discours d'éléments qui nous encouragent à retourner en commission, puisque vous défendiez une motion de renvoi en commission, je vous le rappelle.
