Intervention de Jean-Pierre Brard

Mais de quoi vous mêlez-vous, cher collègue ! Jusqu'à nouvel ordre, nous n'intervenons pas sous le contrôle du commissaire politique de l'UMP : chacun ici a le droit de s'exprimer librement, fort de la légitimité que lui donne le suffrage universel, à condition de pouvoir en user, bien sûr, ce qui n'est pas le cas de nos collègues de l'UMP. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Tout a commencé au mois de février quand est venu à l'ordre du jour des débats de l'Assemblée nationale un projet de loi « favorisant la diffusion et protection de la création sur internet ». Il nous fallut peu de temps pour nous rendre compte que, dans ce texte, on ne trouvait nulle trace de création, la diffusion y étant, quant à elle, réduite à la portion congrue. En revanche, la répression, si chère au coeur de notre ancien ministre de l'intérieur devenu Président de la République, se trouvait, elle, fort bien pourvue.

Remis de notre stupeur et de notre indignation premières, nous engageâmes une bataille déterminée, féroce aux dires de certains, avec l'appui de la communauté des internautes qui, en ce moment, nous regardent. Je les engage d'ailleurs à envoyer des mails à Mme Alliot-Marie, à M. Frédéric Mitterrand, à M. Bockel, à M. Riester et à Mme Tabarot afin de leur dire ce qu'ils pensent et je les invite à venir dans les tribunes de notre assemblée pour garder sous leur oeil vigilant les députés de l'UMP, comme ils le firent lors des discussions précédentes.

Cette bataille dura des jours et des jours, faisant savoir à toutes et à tous, et surtout aux artistes, à quel point cette loi était inutile et liberticide. Hélas ! cédant aux sirènes des majors et aux souhaits présidentiels qui ne souffrent aucune contestation, l'écrasante majorité des députés assis à la droite de cet hémicycle fit en sorte que le projet soit adopté. Il en alla de même au Sénat qui, chacun le sait, ne brille pas toujours par son avant-gardisme.

Le combat parlementaire semblait perdu. C'est alors, ô délectable surprise, que le durcissement du texte en CMP suffit à faire sortir de leurs gonds quelques députés de droite, fervents défenseurs des libertés individuelles, dont je salue ici le sens de la démocratie et le courage avec d'autant plus d'insistance que ces compliments ne peuvent pas être adressés à un très grand nombre de députés de la majorité.