Intervention de Rudy Salles
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable
Rudy Salles, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 348
Nombre de suffrages exprimés 348
Majorité absolue 175
Pour l'adoption 123
Contre 225
(La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
