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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 348

Nombre de suffrages exprimés 348

Majorité absolue 175

Pour l'adoption 123

Contre 225

(La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

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