Intervention de Martine Billard

Monsieur le ministre, rien ne sert de courir, il faut partir à point. Vous avez beau multiplier les procédures d'urgence, le Gouvernement a été obligé d'accepter l'organisation d'un vote solennel en septembre (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), ce dont nous nous réjouissons. Nous avons donc tout le temps pour débattre.

Depuis ce matin, vous multipliez les comparaisons invraisemblables. Au moment d'HADOPI 1, nous avions eu droit aux comparaisons avec l'automobile – M. le ministre de la culture s'obstine, du reste, à croire qu'il a un problème avec son permis –, avec les coupures d'eau et d'électricité et, maintenant, avec les hooligans dans les stades, la grand-mère et le coquelicot ou encore avec le dopage sur le Tour de France ! De grâce, un peu de sérieux ! Ce n'est pas en multipliant les comparaisons hasardeuses qu'on nourrit un débat de fond.

Vous avez employé l'expression de « caniveau des pirates » à la fin de votre intervention. Mais je ne crois pas que traîner ainsi des millions de Français dans la boue permettra de faire avancer le débat et de régler les problèmes, d'autant que ce faisant, vous insultez votre propre famille puisque vous avez expliqué devant la commission que votre fils piratait. Vous avez également indiqué que vous-même aviez été amené à le faire une fois et Mme la garde des sceaux nous a précisé que son neveu en faisait autant, même si tout cela a disparu du compte rendu de la commission.

La situation n'est pas aussi simple que certains voudraient nous le faire croire en parlant de pirates et de délinquants ne voulant rien comprendre dont il faudrait réprimer au plus vite les agissements.

En réalité, vous n'arrivez pas à admettre que le modèle culturel en vigueur est un modèle périmé à l'ère de l'internet et qu'il convient d'en construire un nouveau. Ce n'est pas en vous battant contre les moulins à vent comme Don Quichotte que vous parviendrez à trouver une solution valable non seulement pour les artistes les plus connus, qui n'ont pas de problèmes de fin de mois, mais pour l'ensemble des auteurs qui touchent des droits minimes ne leur permettant pas de vivre. Eux sont à la recherche d'un autre modèle culturel qui respecte leur droit moral d'auteur et leur droit à un revenu, et qui assure dans le même temps un accès massif à la culture susceptible de permettre à tous ceux qui n'en avaient pas encore la possibilité d'avoir accès à des oeuvres diverses et variées, de tous les pays.

Cette nécessaire réflexion sur un nouveau modèle, vous la remettez à plus tard. Vous nous proposez une troisième étape alors que c'est par cela qu'il aurait fallu commencer. Quant aux accords sur la chronologie des médias, la SACD, en soulignant qu'ils n'apportaient rien, a su les apprécier à leur juste mesure : ils n'ont aucun intérêt.

Le groupe GDR votera donc cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)