Intervention de Marcel Rogemont

L'internet nuit gravement à l'économie de la culture, chacun en est conscient. La question est alors de savoir comment répondre à cette perturbation. Or les réponses nous divisent. Pour vous, chers collègues de la majorité, le téléchargement est un vol, pour nous, il est un dol.

Selon vous, il faut punir et seulement punir. C'est ce que proposent HADOPI 1 et 2. Pour nous, le téléchargement étant un dol, il faut rechercher les moyens nouveaux pour compenser ses effets. Nous avons fait et continuons de faire des propositions par le biais de nos amendements. Pour nous, la gratuité de l'accès à un bien culturel ne peut pas être considérée comme un vol. Je rappelle que le Président de la République lui-même a imposé la gratuité de l'accès aux musées. Pourtant, cela concerne des personnes qui travaillent et créent, et cela représente des investissements lourds.

Non, la gratuité d'accès à un bien culturel ne peut s'apparenter à un vol, mais bien plus à une question posée à notre société. Cela mérite que l'on y réfléchisse. Le ministre parle d'urgence. Oui, il est urgent de réfléchir, et non de punir. À cela s'ajoute un fait inadmissible : votre projet de loi ne protègera pas toutes les oeuvres, tous les artistes ; il ne vise que les oeuvres et les artistes les plus téléchargés. Ainsi, on ne protégerait que les plus riches et non les plus modestes. Au repli sécuritaire archaïque, vous ajoutez l'injustice.

Voilà pourquoi j'appelle chaque député à réfléchir, à prendre le temps du dialogue avec l'ensemble des partenaires concernés. Les nouvelles conditions de l'économie de la culture sont à bâtir. Il y a donc urgence à réfléchir et à voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)