Intervention de Rudy Salles
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable
Rudy Salles, président :Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'aux termes de notre nouveau règlement les explications de vote ont une durée maximale de deux minutes.
