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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Aucun des arguments avancés par l'opposition, par M. Bloche en particulier, ne tient la route. C'est toujours le même discours, les mêmes caricatures, les mêmes simplifications et le refus de comprendre une situation qui est pourtant largement connue.

Quoi de nouveau ? La nécessité de défendre des droits qui doivent se concilier. Nul (« C'est vous qui êtes nul ! » sur les bancs du groupe SRC.) n'a défendu la liberté pleine et absolue. Nul ne peut comprendre qu'il est possible de télécharger illégalement sans contrepartie. La liberté, c'est aussi la responsabilité : un encadrement juridique est donc nécessaire. Il faut que l'on fasse comprendre que l'on ne peut tout faire à n'importe quel moment.

Ce texte vous dérange ; il se fonde, pourtant sur des accords – les accords Olivennes – de l'automne 2007 et a obtenu l'appui de la quasi-unanimité du monde artistique et culturel

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