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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Monsieur le député, nous aurons évidemment l'occasion d'évoquer longuement les points sur lesquels vous nous appelez à débattre. Il y a urgence : pendant que nous parlons, le piratage continue ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cela fait des mois que l'on travaille sur ce texte, il faut maintenant passer à la prochaine étape. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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