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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Vous avez en effet, monsieur le ministre, annoncé des consultations dès cet automne pour voir comment assurer de meilleures ressources aux artistes tout en améliorant l'offre faite aux utilisateurs. J'en appelle pour ma part au développement d'une offre de téléchargement légal plus importante, pour que chacun puisse trouver l'oeuvre qui correspond à ses goûts et pas seulement un catalogue restreint aux succès du moment, une offre dont le tarif adapté permette une juste rémunération des ayants droit et soit abordable pour les internautes, une offre de qualité, pour que les produits soient comparables aux meilleurs supports actuels.

Cet objectif est un complément indispensable du volet de la lutte contre le téléchargment. Et vous pourrez compter sur notre commission, monsieur le ministre, pour vous accompagner tout au long de votre réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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