Intervention de Michèle Tabarot

, présidente de la commission des affaires culturelles. …avec un certain nombre de garanties qui ont pu être apportées, notamment pour encadrer les pouvoirs des agents assermentés de l'HADOPI, préciser le cadre d'intervention du juge et assurer l'application du principe de proportionnalité de la peine.

Je veux, enfin, dire que je partage la préoccupation exprimée par le ministre de la culture et de la communication de prolonger la réflexion, avec l'ensemble des acteurs concernés, pour jeter les bases d'une nouvelle coopération entre les artistes et internet, coopération dont ils pourront, je le souhaite, s'enrichir mutuellement.