Intervention de Franck Riester
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :…mise en place le 1er juillet dernier grâce à la réforme constitutionnelle.
