Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Beaumarchais, l'inventeur de la première société de gestion des droits d'auteur avait compris que c'était par le droit de propriété et par le droit moral qui protège ses oeuvres que l'artiste pourrait enfin s'affranchir de sa condition de laquais ou de courtisan. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est ainsi qu'il a acquis son indépendance économique et par là même sa liberté de créer.
Souhaitons-nous abdiquer sur internet ce droit que nous défendons depuis des siècles ? Est-ce à la technologie de nous dicter ses règles ou à nous de lui imposer notre choix de société ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En naviguant sur l'internet, il est vrai que nous avons un formidable sentiment de liberté, mais la liberté véritable est encadrée et garantie par la loi. L'invisibilité, comme dans le cas de Gygès, ne doit pas signifier l'impunité.
